Identification
BARBA-ROSSA est une marque déposée (Numéro de Marque nationale M3648320(6)) qui opère sous le domaine www.barbarossagifts.com et est la propriété de Barba-Rossa Gifts SLU.
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid le 24.1.2017. Tome : 23.137. Livre : 0. Folio : 10. Section : 8. Feuille : M-414659 CIF : B84800341. C/ Corredera Alta de San Pablo 28, Madrid, 28004, Espagne. Téléphone : +34 91 141 33 05
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Activité
Barba-Rossa se consacre à la vente en ligne de produits cadeaux ainsi que d’autres articles de collection.
Contenus et informations fournis sur le site web.
Lorsqu’un produit est publié dans notre boutique en ligne, nous essayons de maintenir les prix de vente au public recommandés par le fabricant, bien que ceux-ci puissent parfois varier en raison des coûts de transport.
Dans le cas où un produit affiché dans notre boutique en ligne ne reflèterait pas correctement ses caractéristiques, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais de sa part.
Contenus et informations fournis sur le site web.
Système de vente
L’utilisateur doit effectuer l’achat via Internet sur notre boutique en ligne : barbarossagifts.com en utilisant le système connu sous le nom de « panier d’achat » et peut effectuer le paiement via l’une des méthodes disponibles.
Taxes applicables
Les prix des produits exposés sur www.barbarossagifts.com incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable le cas échéant.
Les achats qui seront livrés sur le territoire de l’un des États membres de l’Union Européenne seront soumis à la TVA.
Mode de paiement
Lors de la commande, le client peut librement choisir de payer ses achats par carte (American Express, MasterCard, Visa, Visa Électron,…), contre-remboursement, virement bancaire ou PayPal. Dans certains cas et pour prévenir d’éventuelles fraudes, Barba-Rossa se réserve la possibilité de demander à un client un mode de paiement spécifique dans le cas où l’identité de l’acheteur ne serait pas établie de manière fiable.
Droits de l’acheteur et politique de retours
Le client disposera d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation. Le client informera BARBA-ROSSA dans le délai stipulé et par tout moyen admis en droit, de son souhait d’exercer le droit de résolution du contrat. Dans ces cas, Barba-Rossa remboursera le montant de l’achat via le même mode de paiement utilisé par le client. Si vous devez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez accéder ici au formulaire de rétractation.
Le droit de rétractation d’un contrat est la faculté du consommateur et de l’utilisateur de mettre fin au contrat conclu, en le notifiant à l’autre partie contractante dans le délai établi pour l’exercice de ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité d’aucune sorte.
En cas de rétractation, le client pourra retourner tout article qu’il a acheté sur www.barbarossagifts.com. Barba-Rossa remboursera le montant de l’achat en utilisant dans la mesure du possible le même mode de paiement de la vente, c’est-à-dire via un crédit sur la carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le client.
Pour tout incident lié au retour d’articles de notre boutique, vous pouvez contacter notre service de relation clientèle.
En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur et l’utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de se rétracter. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur et l’utilisateur en a expressément disposé autrement ; en tout état de cause, il n’encourra aucun frais en conséquence du remboursement.
Obligations du client
Les clients de www.barbarossagifts.com s’engagent à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d’inscription ou de commande, et à les maintenir à jour en permanence.
Le client s’engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, comprenant qu’elles représentent la meilleure volonté de service possible pour le type d’activité que développe Barba-Rossa Gifts.
Il s’engage également à conserver de manière confidentielle et avec la plus grande diligence ses codes d’accès personnels à notre boutique en ligne.
Le client s’engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison où la commande peut être livrée dans les horaires habituels de livraison des marchandises (du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00 et de 16h00 à 19h30). En cas de manquement du client à cette obligation, Barba_Rossa Gifts ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
Sécurité et confidentialité
Barba-Rossa Gifts SLU garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.
Toutes les opérations de paiement en ligne s’effectuent via un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d’achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.
Barba-Rossa Gifts SLU garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et de tout autre type que nous fournissent nos clients conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Toutes les données fournies par nos clients à Barba-Rossa Gifts SLU ou à ses employés seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de Barba-Rossa Gifts SLU.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, les clients de Curiosite peuvent, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant leurs données personnelles en le communiquant par écrit à Barba-Rossa Gifts SLU, Carrer de Ses Moreres, 42, Maó, 07703, Minorque ou via les méthodes électroniques.
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation espagnole nous oblige à les conserver pendant au moins cinq ans, de sorte qu’elles ne pourront pas être supprimées ou rectifiées même si le client le demande.
Facture numérique ou papier
Le consommateur a le droit de recevoir, gratuitement, la facture numérique ou papier lorsqu’il l’a demandée expressément de manière volontaire ou par obligation légale. Si vous avez besoin de votre facture en format numérique ou papier, contactez-nous, nous vous l’enverrons gratuitement.
Passation de commande
Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter à www.barbarossagifts.com, de s’inscrire en tant qu’utilisateur, de remplir le formulaire électronique qui apparaît à chaque instant dans la boutique et de suivre les instructions indiquées dans celui-ci. La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales de vente dans le cadre de la conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Barba-Rossa constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre Barba-Rossa et ses clients. Barba-Rossa archivera le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et celui-ci sera accessible.
Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, toujours avant l’expiration d’un délai de 24 heures après l’exécution de l’achat, le Service de Relation Clientèle de Barba-Rossa vous enverra par e-mail un justificatif d’achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les données mentionnées dans cette confirmation, vous pourrez demander leur modification ou l’annulation du contrat.
Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, au choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre for, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.
De plus, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show »
Feuilles de réclamations
Des feuilles de réclamations sont à la disposition du consommateur (DÉCRET 152/2001 du 13 septembre) à notre siège social : Carrer de Ses Moreres, 42, Maó, 07703, Minorque
Résolution des litiges
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